Conditions générales de vente

Article 1. Le vendeur

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont proposées par :

• FUZIONS, Association déclarée (loi du 1er juillet 1901) ;
• siège : 108 rue des Grands Champs, 75020 Paris ;
• SIREN : 790836852 ;
• SIRET : 79083685200034 ;
• numéro RNA : W941007820 ;
• représentée par Laurent Constantin, Président ;
• contact : contact@fuzions-sport.com.

Ci-après « Fuzions ».

Article 2. Objet et champ d’application

2.1. Les CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Fuzions et un client sur le site internet de Fuzions, par un lien de réservation ou par un devis envoyés par Fuzions. Elles portent sur :

• les stages de badminton en France ;
• le stage de badminton en Indonésie ;
• le coaching et l’accompagnement personnalisé ;
• le Guide du badminton 2.0, en version numérique.

2.2. Le client est la personne qui passe la commande et la paie. Il peut inscrire d’autres personnes (les « participants »), notamment des mineurs dont il est le représentant légal.

2.3. Le client accepte les CGV en cochant la case prévue avant le paiement. La version applicable est celle acceptée à la commande. Elle est enregistrée avec la commande et reste consultable.

2.4. Chaque stage a aussi ses conditions particulières : dates, lieu, formules, contenu, conditions d’annulation. Elles figurent sur sa page et dans le récapitulatif de commande, et prévalent sur les CGV en cas de contradiction.

Article 3. Les produits

3.1. Stages en France. Chaque stage se déroule à des dates fixes, dans un lieu indiqué, avec un nombre de places limité. Le prix comprend les activités sportives, le matériel sportif (sauf raquette et équipements personnels) et l’encadrement.

• Formule « pension complète » : en plus, l’hébergement et les repas indiqués.
• Formule « sans hébergement » : en plus, le repas du midi.
• Une séance individuelle de 45 minutes est incluse dans chaque inscription confirmée. Des séances supplémentaires peuvent être proposées en option, en nombre limité.
• Le contenu exact de chaque formule figure sur la page du stage.

3.2. Stage en Indonésie. Le stage est vendu après un échange téléphonique préalable, puis par un lien de réservation personnel.

• Le prix comprend les éléments décrits dans la proposition personnalisée : activités sportives, matériel sportif (sauf raquette et équipements personnels), encadrement, hébergement et repas indiqués, sur place, pour la durée retenue.
• Ne sont pas compris : le voyage aller et retour, les repas non indiqués, les visites et activités en dehors des séances, l’assurance personnelle du participant (article 14).
• Fuzions ne vend aucun transport. Le client organise et achète son voyage. À sa demande, Fuzions peut le mettre en relation avec une agence partenaire, gratuitement et sans engagement. Le client contracte alors directement avec cette agence, et Fuzions n’est pas partie à ce contrat. Fuzions ne perçoit aucune commission sur ce voyage.

3.3. Coaching et accompagnement personnalisé. Le contenu, la durée, le nombre de séances et le prix sont fixés par un devis accepté par le client. L’accompagnement suit en principe ces étapes :

1. un questionnaire sur le niveau, les objectifs et les disponibilités du client ;
2. des tests (mobilité ou autres, selon les objectifs et le profil) ;
3. l’envoi d’une programmation d’entraînement personnalisée, dans la semaine qui suit les tests ;
4. un suivi, avec des séances en présentiel ou à distance si le devis en prévoit.

Le coach peut être joint par messagerie (par exemple WhatsApp) et répond dans un délai de 24 à 48 heures. La progression du client dépend de son investissement dans la programmation et de son hygiène de vie : Fuzions s’engage sur les moyens mis en œuvre, pas sur un résultat.

3.4. Guide du badminton 2.0. Ouvrage numérique au format PDF, sans support matériel. Il est accessible dans l’espace personnel du client dès la confirmation du paiement, sans limite de durée, avec l’accès à vie à l’ensemble des vidéos Fuzions ; la bibliothèque s’enrichit avec le temps, et les vidéos réservées aux participants d’un stage n’en font pas partie.

Article 4. Prix et TVA

4.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, et il est figé dans le récapitulatif.

4.2. TVA appliquée.

4.3. Prix par paliers. Pour certaines formules, le prix dépend du nombre de places déjà vendues : les premières places sont proposées à un prix, les suivantes à un prix supérieur. La page du stage indique, avant la commande :

• le prix en vigueur ;
• le nombre de places restant à ce prix ;
• le prix suivant.

Le prix est fixé à la création de la commande, pour la place réservée. Il ne change plus ensuite, même si le palier change avant le paiement.

4.4. Codes de réduction.

• Un seul code par commande.
• Le code s’applique aux conditions affichées lors de sa saisie : période de validité, nombre d’utilisations au total et par personne, montant minimum, produits ou sessions concernés.
• Il n’est ni remboursable ni échangeable contre de l’argent.
• Une remise en pourcentage est arrondie au centime supérieur, en faveur du client.
• La remise figure sur la facture, répartie entre les lignes et par taux de TVA (pour un stage sans hébergement, entre la part entraînement et la part repas, selon la même répartition).
• Un code ne peut pas porter le montant à payer en dessous du minimum de paiement en ligne ; il est alors refusé avec un message.

4.5. Guide en complément d’un stage. Le Guide peut être proposé à un prix réduit en complément d’une commande de stage payée, depuis la page de confirmation de cette commande. Ce prix réduit n’est pas disponible autrement.

Article 5. Commande et inscription

5.1. Déroulement de la commande :

1. Le client choisit le stage, la session, la formule et, le cas échéant, les options.
2. Il indique le nom des participants et ses coordonnées.
3. Il vérifie le récapitulatif et le prix total.
4. Il accepte les CGV et, le cas échéant, les demandes particulières de l’article 7.
5. Il paie.

La commande est ferme à la confirmation du paiement de la première échéance.

5.2. Fuzions confirme la commande par email, sur un support durable. Cet email reprend :

• le détail de la commande et son prix ;
• les conditions d’annulation du stage ;
• la confirmation des accords exprès donnés par le client au titre de l’article 7, le cas échéant.

5.3. Un espace personnel est ouvert pour le client, à l’adresse email de la commande. Il y trouve ses inscriptions, ses factures, ses documents et, le cas échéant, le Guide.

5.4. Dossier participant et pièces à fournir. Avant le stage, le client complète le dossier de chaque participant : date de naissance, contact d’urgence et informations utiles à sa sécurité. Il dépose aussi, dans son espace personnel, les pièces suivantes :

• une photo du participant ;
• une copie de la licence de badminton ou un certificat médical d’aptitude à la pratique du badminton ;
• pour un mineur : la fiche sanitaire de liaison et l’attestation de carte Vitale ;
• pour un stage à l’étranger : une copie du passeport, valable au moins six mois après la fin du voyage.

La page de chaque stage peut préciser ou ajouter des pièces.

5.5. Fuzions peut refuser une commande lorsque :

• les places sont épuisées ;
• le participant ne remplit pas les conditions d’âge ou de niveau indiquées pour la session ;
• une commande antérieure du même client reste impayée.

Article 6. Paiement

6.1. Paiement en ligne. Le paiement en ligne se fait par carte bancaire, par l’intermédiaire de Stripe. Fuzions n’a jamais accès aux données de la carte.

6.2. Paiement en plusieurs fois (stages en France). Selon la date du stage, le paiement peut être proposé en 1, 2 ou 3 fois sans frais :

• la première échéance est réglée à la commande ;
• les suivantes sont prélevées sur la même carte, à 30 jours d’intervalle ;
• le prix total est soldé au plus tard 14 jours avant le début du stage.

L’échéancier exact est affiché avant le paiement et rappelé dans l’espace personnel.

6.3. Virement bancaire, sur demande. À la demande du client, adressée à contact@fuzions-sport.com, Fuzions accepte le virement bancaire, sur le relevé d’identité bancaire communiqué par Fuzions. Les chèques bancaires ne sont pas acceptés. La place est réservée à la réception du paiement.

6.4. Stage en Indonésie. Un acompte de 50 % est réglé à la réservation. Le solde est ensuite réglé en 1, 2, 4 ou 6 fois, selon l’échéancier choisi et affiché avant le paiement.

6.5. Coaching et accompagnement personnalisé. Selon les modalités du devis accepté.

6.6. Guide du badminton 2.0. Paiement en une fois.

Article 7. Droit de rétractation

7.1. Stages en France. Conformément à l’article L221-28, 12°, du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux stages proposés par Fuzions. Ce sont des activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée : chaque inscription réserve une place que Fuzions ne peut plus proposer à un autre client. La formule pension complète comprend en outre un hébergement non résidentiel à date déterminée. Le client peut en revanche annuler dans les conditions de l’article 8.

7.2. Stage en Indonésie. Pour les mêmes raisons, et conformément au même article, le droit de rétractation ne s’applique pas au stage en Indonésie. Le client peut annuler dans les conditions de l’article 8.3.

7.3. Coaching et accompagnement personnalisé.

a) Délai. Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation du devis pour se rétracter, sans avoir à donner de motif (articles L221-18 et suivants du code de la consommation). Il se rétracte en envoyant le formulaire figurant en annexe, ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté, à contact@fuzions-sport.com. Fuzions rembourse les sommes versées dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement, sous réserve du b) et du c).

b) Début de l’accompagnement avant la fin du délai. L’accompagnement ne commence avant la fin du délai de 14 jours que si le client le demande expressément, en cochant la case suivante lors de l’acceptation du devis :

☐ « Je demande que mon accompagnement commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Je sais que si je me rétracte ensuite, je paierai les prestations déjà fournies, et que je perdrai mon droit de rétractation lorsque l’accompagnement aura été entièrement exécuté. »

Dans ce cas, si le client se rétracte, il paie un montant proportionnel aux prestations fournies jusqu’à sa rétractation (séances réalisées, travail effectué), calculé sur le prix du devis (article L221-25). Si l’accompagnement est entièrement exécuté avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut plus être exercé (article L221-28, 1°).

c) Programmation envoyée sous forme de fichier. La programmation personnalisée est un contenu numérique. Elle n’est envoyée avant la fin du délai de 14 jours que si le client le demande et renonce expressément à son droit de rétractation pour ce contenu, en cochant la case suivante :

☐ « Je demande à recevoir ma programmation personnalisée avant la fin du délai de rétractation, et je reconnais perdre mon droit de rétractation pour cette programmation dès qu’elle m’est envoyée. »

Dans ce cas, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour la programmation une fois envoyée (article L221-28, 13°).

d) Fuzions confirme ces demandes au client par email, sur un support durable, avant le début de l’exécution (article L221-13). Sans la case cochée, aucune séance n’a lieu et aucune programmation n’est envoyée avant la fin du délai.

7.4. Guide du badminton 2.0. Le Guide est un contenu numérique fourni sans support matériel, dès le paiement. À la commande, le client :

• demande expressément l’accès immédiat au Guide ;
• reconnaît qu’il perd son droit de rétractation dès que l’accès est ouvert.

Fuzions confirme cet accord dans l’email de confirmation. En conséquence, conformément à l’article L221-28, 13°, du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois l’accès ouvert.

Article 8. Annulation

8.1. Comment annuler. Le client annule l’inscription d’un participant de l’une de ces deux façons :

• depuis son espace personnel (demande d’annulation, accusée par email) ;
• par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège de Fuzions.

La date prise en compte est celle de la demande en ligne, enregistrée par Fuzions, ou celle du dépôt de la lettre recommandée. Les délais se comptent en jours calendaires, du jour de cette date jusqu’au premier jour du stage. Quel que soit le motif de l’annulation, y compris médical, le même barème s’applique.

8.2. Stages en France : annulation du fait du client. La retenue s’applique sur le prix de l’inscription annulée, après remise, hors options. Les options non consommées (séance individuelle supplémentaire) sont remboursées intégralement.

8.3. Stage en Indonésie : annulation du fait du client.

Le voyage n’étant pas vendu par Fuzions, le remboursement du billet relève du contrat de transport et de l’assurance du client.

8.4. Coaching et accompagnement personnalisé. Hors rétractation (article 7.3), le client peut mettre fin à l’accompagnement à tout moment ; les sommes déjà versées restent acquises à Fuzions.

8.5. Annulation du fait de Fuzions. Fuzions peut annuler un stage si le nombre minimum de participants indiqué sur la page du stage n’est pas atteint :

• stages en France : 15 participants, annulation annoncée au plus tard 30 jours avant un stage d’été, ou 15 jours avant pour les autres périodes ;
• Indonésie : 10 participants.

Fuzions propose un autre stage (dans les deux ans pour la France, dans l’année pour l’Indonésie). Le client choisit entre ce report et le remboursement intégral des sommes versées. Il en est de même si Fuzions annule pour une autre cause.

8.6. Remboursement. Tout remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande, dans les 14 jours suivant la décision. Il n’excède jamais les sommes effectivement encaissées. Lorsqu’une commande comprend plusieurs participants, l’annulation de l’un d’eux ne porte que sur sa part.

8.7. Guide du badminton 2.0. Une fois l’accès ouvert, le Guide n’est ni repris ni remboursé (article 7.4), sauf défaut de conformité du fichier au sens de la garantie légale.

Article 9. Déroulement des stages

9.1. Le participant respecte le règlement intérieur des stages, accepté par chaque participant majeur pour lui-même et, pour un mineur, par le titulaire de l’autorité parentale. En cas de manquement grave ou répété, le responsable du stage désigné par Fuzions peut exclure le participant, dans les conditions du règlement intérieur. Pour un mineur, le titulaire de l’autorité parentale est prévenu et vient le chercher. La partie du stage non suivie n’est pas remboursée.

9.2. Le planning, les horaires et les informations pratiques sont publiés dans l’espace personnel avant le stage. Fuzions peut adapter le programme aux conditions (salle, météo, niveau du groupe) sans en changer la nature.

Article 10. Mineurs

10.1. Un mineur est inscrit par son représentant légal, qui passe la commande, accepte les CGV et le règlement intérieur, et complète son dossier.

10.2. Le représentant légal fournit les informations et documents demandés pour la sécurité du mineur (contact d’urgence, informations de santé utiles, pièces de l’article 5.4). Il autorise les gestes d’urgence nécessaires en cas d’accident, dans l’attente de pouvoir être joint.

10.3. Les mineurs sont encadrés pendant toute la durée du stage. Les horaires d’arrivée et de départ sont indiqués pour chaque session. En dehors de ces horaires, le mineur reste sous la responsabilité de son représentant légal.

Article 11. Données de santé

11.1. Pour assurer la sécurité des participants, Fuzions recueille des informations de santé : allergies, régime alimentaire, contre-indications, certificat médical et, pour un mineur, la fiche sanitaire de liaison.

11.2. Ces informations sont enregistrées avec le consentement exprès du participant ou de son représentant légal, pour cette seule finalité. Elles ne sont vues que par le responsable du stage et l’administrateur de Fuzions, chaque consultation est enregistrée, et elles sont effacées automatiquement 7 jours après la fin du stage, ou aussitôt en cas de retrait du consentement.

11.3. La politique de confidentialité décrit l’ensemble des traitements de données personnelles et les droits du client.

Article 12. Droit à l’image

12.1. Objet. Pendant les stages et les séances de coaching, Fuzions peut photographier et filmer les participants pendant la pratique du badminton, à l’entraînement comme en situation de jeu, individuellement ou en groupe.

12.2. Deux autorisations distinctes, facultatives et gratuites. Aucune n’est nécessaire pour s’inscrire, et les refuser ne change rien à l’inscription ni au prix :

• usage interne : la photo du participant figure sur sa fiche, visible seulement des entraîneurs qui l’encadrent ;
• publication : Fuzions peut diffuser les photos et vidéos pour présenter ses stages et ses prestations de badminton, sur son site internet, ses réseaux sociaux (par exemple Instagram, Facebook, YouTube) et ses supports de communication (brochures, affiches), imprimés ou numériques.

12.3. Étendue de l’autorisation de publication.

• Durée : 5 ans à compter de la date de l’autorisation.
• Territoire : le monde entier, du fait de la diffusion sur internet.
• Aucune contrepartie financière n’est due.
• Les images ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers, jamais utilisées pour un produit dérivé ni pour une publicité en faveur d’un autre produit que les prestations de Fuzions.
• Fuzions s’interdit toute utilisation portant atteinte à la dignité, à la réputation ou à la vie privée du participant, et tout montage qui dénaturerait l’image.
• Pour un mineur, seul son prénom peut accompagner une publication, jamais son nom de famille, sauf accord écrit particulier du représentant légal.

12.4. Retrait. Chaque autorisation peut être retirée à tout moment, depuis l’espace personnel ou en écrivant à contact@fuzions-sport.com. Le retrait vaut pour l’avenir.

12.5. Mineurs. Pour un participant mineur, les autorisations sont données par un titulaire de l’autorité parentale, qui déclare agir avec l’accord de l’autre titulaire, s’il existe.

12.6. Preuve. L’autorisation, sa date et la version du texte accepté sont conservées pendant toute sa durée d’effet.

Article 13. Responsabilité

13.1. Fuzions est tenue d’une obligation de moyens pour la sécurité des participants pendant les activités qu’elle encadre. Elle répond des dommages causés par sa faute ou celle de ses préposés.

13.2. Le participant pratique une activité physique et sportive. Il lui appartient d’être apte à cette pratique ; le certificat médical ou la licence demandés en attestent. Fuzions ne répond pas :

• des dommages dus au non-respect des consignes ou du règlement intérieur ;
• de la perte, du vol ou de la dégradation des affaires personnelles, sauf faute de sa part.

13.3. Rien dans les CGV ne limite les droits que le client tient de la loi, notamment les garanties légales de conformité.

Article 14. Assurance

Il est recommandé au participant de disposer :

• d’une assurance individuelle couvrant les accidents corporels liés à la pratique sportive ;
• d’une assurance annulation, s’il le souhaite ;
• pour le stage en Indonésie, d’une assurance voyage couvrant les frais médicaux à l’étranger et le rapatriement.

Article 15. Guide du badminton 2.0 : usage

Le Guide est destiné à l’usage personnel et privé du client. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers, même gratuite, est interdite. Le Guide et ses contenus sont protégés par le droit d’auteur, et Fuzions ou leurs auteurs en restent titulaires. L’accès est lié à l’adresse email du client, sans limite de durée. En cas de fraude avérée, Fuzions peut le suspendre.

Article 16. Réclamations

Toute réclamation est adressée à contact@fuzions-sport.com ou par courrier au siège, en indiquant la référence de la commande.

Article 17. Droit applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.

Article 18. Modification des CGV

Fuzions peut modifier les CGV. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client lors de cette commande.

Annexe 1. Formulaire de rétractation (coaching et accompagnement personnalisé, article 7.3)

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de FUZIONS, 108 rue des Grands Champs, 75020 Paris, contact@fuzions-sport.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Commandé le :
• Référence du devis :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :